Rapports annuels

Les rapports annuels du médiateur des communications électroniques sont disponibles en ligne.

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Ces rapports sont adressés à l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), à la D.G.C.C.R.F (Direction Générale de la Consommation, la Concurrence et de la Répression des Fraudes) au CNC (Conseil National de la Consommation) ainsi qu\'aux associations de consommateurs*, aux fournisseurs de services de communications électroniques, signataires de la charte.
* Au sens de la charte de médiation, le terme "associations de consommateurs" comprend toutes les associations de consommateurs agréees et les associations d\'utilisateurs (Exemple : AFUTT : Association Française des Utilisateurs de Télécommunications).

Revue de presse

Retrouvez toute l'actualité de la médiation des communications électroniques.
La revue de presse vous tient informé des derniers événements concernant l'activité du Médiateur.

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Communiqué de presse - 29 août 2011

         Communiqué de presse - 20 octobre 2011