Le principe de médiation

La médiation est un mode de résolution amiable des litiges faisant intervenir un tiers dont la mission est d'aider les parties à trouver un accord. Le processus de médiation est plus rapide qu'une action en justice.

Une conjoncture favorable à la médiation

  • Le soutien des pouvoirs publics

Par différentes directives, la Commission Européenne a demandé que soient mis en œuvre des procédés alternatifs de règlements des litiges dans le domaine de la consommation. La DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, Concurrence et de Répression des Fraudes) et l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) ont été associées dans la mise en oeuvre et sont impliquées dans le suivi de l'activité du médiateur des communications électroniques.

  • Un système qui a fait ses preuves dans les secteurs de service

De nombreuses entreprises publiques et privées se sont dotées de médiateurs ou de systèmes de médiation, notamment les assurances, les banques, les entreprises publiques. Les pouvoirs publics ont fait de même avec le Défenseur des droits, le Médiateur européen, le Médiateur du Ministère de l'Economie...