Suivez l'actualité du service de médiation des communications électroniques

Octobre 2011
20
  • Monsieur François Cuinat, avocat général honoraire à la Cour de cassation, devient Médiateur des communications électroniques.

    • Septembre 2011

  • 27 septembre
    • Colloque : "La Médiation au service des consommateurs" organisé par la Commission de la Médiation de la Consommation.

    Août 2011

  • 12 août
    • Mise en ligne du nouveau site web du Médiateur des communications électroniques.

    Juillet 2011

  • 01 juillet
    • Edition du rapport d'activité 2010 du Médiateur des communications électroniques

    Avril 2011

  • 07 avril
    • Cette année, la commission de suivi du Médiateur des communications électroniques a eu lieu aux Salons de l'Aveyron à Paris.

    Février 2011

  • 22 février
    • Intervenant au stage de formation sur « l’accès à la justice » de l'association de consommateurs INDECOSA.

    Janvier 2011

  • 26 janvier
    • Participation au Comité Consommateurs organisé par l’ARCEP.
  • 05 janvier
    • Intervention du Médiateur à la Commission Médiation organisée par le MEDEF.
  • 03 janvier
    • Participation au Comité Consommateurs organisé par l’ARCEP.